Conditions générales de vente
ARTICLE 1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau EDOMAE SUSHI, représentés aux fins des présentes par YIHAI SOCIETE, SARL au capital de 8000.00 €, (RCS Lyon n°753 622 240), sise 116, rue Paul Bert (69003 Lyon), (ci-après « EDOMAE SUSHI ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse  http://www.edomaesushi.fr/   .

Le fait de passer commande auprès de EDOMAE SUSHI vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de EDOMAE SUSHI. Les CGV sont disponibles sur le Site.

EDOMAE SUSHI se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2

ARTICLE 2 – RESTAURANTS EDOMAESUSHI ET ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :

  • tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par EDOMAESUSHI , le Site indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée (grâce au code postal réclamé) n’est pas éligible à la livraison  ; le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par EDOMAESUSHI (pas de livraison internationale admise) et la localisation du restaurant qui aura la charge de le livrer (le restaurant en charge de la commande à livrer ou emporter étant ci-après désigné le « Restaurant »

ARTICLE 3 – COMMANDE 

ARTICLE 3

3.1 Création d’un Compte Client 

 Inscription sur le Site

La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d’un compte client  EDOMAESUSHI   (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client.  EDOMAESUSHI  ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de  EDOMAESUSHI , et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions.  EDOMAESUSHI  ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

3.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens  « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

 

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I)             Choix du mode « livraison » ou « à emporter »

(1)        Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site.

(2)        S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de restaurants EDOMAESUSHI .

(3)        S’agissant de la vente à emporter, le Client vient au Restaurant.

(4)        Une fois le Restaurant déterminé, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans les deux derniers cas, le Client renseigne le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.

(5)        Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits  EDOMAESUSHI   disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

(6)        Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».

(7)        Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(8)        Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du Restaurant et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.

(9)        Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

II)         Validation de la commande en ligne

(10)      Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.

(11)      Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.

(12)      Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant.

(13)      Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

(14)      Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(15)      Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage  EDOMAESUSHI  qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

 

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

(1)        La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site.

(2)        Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom.

(3)         EDOMAESUSHI   prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison.  EDOMAESUSHI  annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(4)          Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(5)          Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte  EDOMAESUSHI   le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant.

En cas d’épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site.  EDOMAESUSHI   fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment lié aux intempéries, à la circulation…) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et EDOMAESUSHI ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du Restaurant et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par  EDOMAESUSHI .

ARTICLE 6

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les prix affichés sur la partie générale du Site et dans les catalogues sont des prix maximaux.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7

ARTICLE 7 – PAIEMENTLES COMMANDES SONT PAYABLES SOIT PAR CARTE BANCAIRE DIRECTEMENT SUR LE SITE , SOIT EN ESPÈCES OU EN TICKETS RESTAURANT LORS DE LA LIVRAISON OU DU RETRAIT EN RESTAURANT. 

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par  EDOMAESUSHI  et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

EDOMAESUSHI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre,  EDOMAESUSHI  aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 8

ARTICLE 8 – GARANTIES

EDOMAESUSHI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer  EDOMAESUSHI  lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer  EDOMAESUSHI  dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de  EDOMAESUSHI  ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.ARTICLE 10

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE

EDOMAESUSHI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant :ci-dessous.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de  EDOMAESUSHI  ou de ses fournisseurs.ARTICLE 11

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client  EDOMAESUSHI  via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.
ARTICLE 12

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LIVRAISON

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec EDOMAESUSHI  qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

Mentions légales
ARTICLE 1

1- MENTIONS LÉGALES

Le site internet edomaesushi.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.edomaesushi.fr/ » est la propriété de la société YIHAI, Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 753 622 240, dont le siège social est situé 116, rue du Paul Bert – 69003 Lyon.

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.

 

http://www.edomaesushi.fr/

Téléphone : 04.78.60.86.37

Numéro TVA intracommunautaire : FR753622240, Numéro de siret : 75362224000046

Directeur de la publication : YIHAI, en qualité de Président de YIHAI SOCIETE.

L’hébergeur du Site est la société One and one, Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

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ARTICLE 2

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site EDOMAESUSHI

(ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

ARTICLE 3

3. RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

ARTICLE 4

4. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par YIHAI SOCIETE, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à  YIHAI SOCIETE , aux membres du réseau EDOMAESUSHI et aux partenaires commerciaux de  YIHAI SOCIETE .

 

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur le Site en utilisant soit la rubrique « Mon compte » soit le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.

ARTICLE 5

5. COOKIES

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et ce dernier peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur.

 

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».

 

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

–       les cookies qui sont utilisés comme « panier d’achat » sur un site marchand ;

–       les cookies de « session utilisateur » (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;

–       les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;

–       les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;

–       les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

 

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

–       une bannière en haut d’une page web ;

–       une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;

–       des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

ARTICLE 6

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de YIHAI SOCIETE, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de  YIHAI SOCIETE   serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7

7. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sitesne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

 

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).

 

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place desliens hypertextes pointant vers le présent Sitesans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

ARTICLE 8

8. DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.